Avis de protection des renseignements personnels

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier et qui est protégé par la loi.

Nous collectons seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de nos activités de production et de distribution d’œuvres audiovisuelles, incluant les renseignements relatifs à votre identité, vos informations démographiques, vos renseignements professionnels et financiers ainsi que les renseignements recueillis suite à votre utilisation de l’internet, de nos réseaux, de nos appareils et/ou de nos locaux.

Zone3 utilise les renseignements personnels notamment pour les fins suivantes :

• pour la gestion de la relation d’emploi ou de fournisseur de service (y compris la gestion de la paie et autres rémunérations);
• pour la production et/ou l’exploitation de nos œuvres audiovisuelles;
• pour l’administration des affaires internes, pour des fins d’audits et de vérifications comptables et fiscales,  pour la création de statistiques, pour les demandes de subventions et de financement;
• pour des fins de vérification d’antécédents ou de références;
• pour respecter les obligations légales et réglementaires, pour répondre aux exigences de sécurité et à des fins de gestion de fraude.

Zone3 peut également recueillir des renseignements personnels à d’autres fins, avec votre consentement, si requis par la loi. Ce consentement peut être retiré, cependant, il se pourrait dans ce cas que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services ou répondre à vos besoins.

Zone3 pourra communiquer vos renseignements personnels à ses vérificateurs et autres conseillers, aux autorités fiscales ou gouvernementales, aux diffuseurs, distributeurs ou autres partenaires financiers et à certains fournisseurs de services et autres tiers dans le cadre de ses activités de production, coproduction ou d’exploitation d’œuvres audiovisuelles, lorsque nécessaire pour les fins mentionnées à l’article 3, y compris lorsque ces fournisseurs ou tiers se situent à l’extérieur du Québec.

Zone3 conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que permis ou requis par les lois applicables. 

Vos renseignements personnels sont généralement conservés au Québec. Il est toutefois possible que la communication de renseignements personnels à certains fournisseurs (notamment de solutions technologiques) entraîne le transfert de ceux-ci hors du Québec. Dans de tels cas, Zone3 valide au préalable les lois et les pratiques de protection des renseignements personnels applicables dans la juridiction visée et s'assure d'une protection adéquate de vos renseignements personnels. 

Zone3 prend des mesures et des mécanismes de contrôle appropriés pour protéger vos renseignements personnels, y compris lors de leur destruction. 

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et demander à ce que ceux-ci soient modifiés s’ils sont inexacts ou incomplets, sous réserve de diverses exceptions prévues par la loi, le tout dans un délai raisonnable.

Pour ce faire, veuillez communiquer votre demande à la Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel mentionné au point 7.  

Si vous avez des questions ou des préoccupations quant au respect de votre vie privée et de vos renseignements personnels, et quant au rôle que nous jouons à cette fin, veuillez communiquer avec Geneviève L’Écuyer, la personne responsable de la protection des renseignements personnels à vieprivee@zone3.ca .

Pour plus de détails au sujet de nos pratiques en matière de protection à la vie privée, vous pouvez demander à consulter notre Politique sur la protection des renseignements personnels, en écrivant à l’adresse courriel mentionnée ci-dessus.